Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPEN OBLIGATIONS
MIDLAND BANK S.A.

Numéro de dépôt :
1621768
Date de dépôt :
26/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/11/1997
OPEN OBLIGATIONS de MIDLAND BANK

Présentation de la marque OPEN OBLIGATIONS

Déposée le 26 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) MIDLAND BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OPEN OBLIGATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MIDLAND BANK domicilié(e) 6, rue Piccini, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre DUVERNEY-GUICHARD - France.

La marque OPEN OBLIGATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN OBLIGATIONS est expirée depuis le 26 novembre 1997.

MIDLAND BANK a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT OPTIMMO , OPEN COURT TERME , CREDIT HOME , OPEN INVESTISSEMENT , L'ARCHITECTE FINANCIER , MIDLAND OPEN , OPEN SECURITE , OPEN CAPITALISATION , OPEN PIERRE , AFI-EUROPE ASSURANCE FINANCE EUROPE


MIDLAND BANK S.A. - 6, rue Piccini, 75116 PARIS - France


Monsieur Jean-Pierre DUVERNEY-GUICHARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Fonds commun de placement, valeurs mobilières